Conditions générales d’utilisation 2026

· CGU 2026
22 juin 2026
Présentation

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site pigabcimab.sbs et des services proposés. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.

#01

Champ d’application

Utilisation
Les conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’ensemble des prestations SEO proposées.
#02

Accès au site

Accès
L’accès au site est libre. Certains services nécessitent un formulaire de contact ou la transmission d’informations personnelles.
#03

Obligations utilisateur

Utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu des services SEO.

#04

Propriété intellectuelle

Propriété
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
#05

Responsabilité

Limites
Le site n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des informations fournies.
#06

Données personnelles

Données

Le traitement des données est conforme à la politique de confidentialité et au RGPD.

#07

Modification des CGU

Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
#08

Litiges et droit applicable

Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction française, conformément à la loi en vigueur.
Nous contacter

Pour toute question relative aux CGU ou au site, contactez-nous.

Téléphone
+33 1 53 89 41 35
Adresse
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 22 juin 2026 Version: v2

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